TERRASSES DE COMMERCES OU
CHEMINEMENT PIETONS?
Avec l'arrivée des beaux jours, les terrasses des commerces de la MARINA "refleurissent" de plus belle et renforcent leurs "annexes" en plein air. Plus que jamais il devient hasardeux pour tout quidam de pouvoir cheminer sur l'espace piétons qui longe toute la croisette côté commerces.....Chaises, tables, menus

et publicités diverses empiètent plus que largement sur l'espace dédié aux piétons, ces derniers n'ayant souvent d'autres solutions que de marcher sur la route de la Croisette. Attend-on tranquillement l'accident qui ferait bouger les choses!!!
Là, nouveau problème: Du fait des voitures stationnées le plus fréquemment en vrac ou en double file, et de l'espace partagé avec les cyclistes, le cheminement devient carrément accidentogène, et
à fortiori pour les mères de familles avec poussettes et les personnes handicapées avec béquilles ou en fauteuils.
UN MINIMUM DE CIVISME SERAIT LE BIENVENU DE LA PART D'UNE GRANDE PARTIE DES COMMERCANTS QUI EMPIETENT ABUSIVEMENT SUR LE PASSAGE PIETONS.
Et qu'en est-il sur le plan légal?
Quelques révisions de base:
La Croisette se situe sur les domaines fonciers des immobilières COMMODORE et DUCAL, qui sont PROPRIETAIRES de l'assiette foncière. C'est une VOIE PRIVEE ouverte à la circulation publique, voie dont les deux immobilières accordent jouissance aux habitants des quatre résidences, aux visiteurs et exploitants des commerces.
Les frais d'entretien de cette Croisette sont à la charge des quatre immobilières AMIRAL, BARONNET, COMMODORE et DUCAL, et sont réalisés sous la direction de l'Association Foncière Urbaine Marina Baie Des Anges, structure d'exécution des directives prises par les quatre conseils syndicaux et votées en assemblées générales. Ajoutons que l'ensemble des copropriétaires de la Marina – les décideurs - payent les travaux effectués sur la Croisette selon des quotes-parts bien établies.
Hormis les obligations de servitude publique exercées par l'Administration – pompiers, police, véhicules sanitaires et de secours – la Croisette est régie par le droit concernant les servitudes privées (article 682 du code civil). Tous les membres de l'A.F.U. sont liés par des conventions de servitudes de passage et sont en droit, à tout moment, d'en interdire la circulation au public et/ou aux véhicules.

L'utilisation de cette Croisette est également régie par le règlement intérieur des immobilières COMMODORE et DUCAL dont un des articles, totalement bafoué, stipule très clairement les distances que ne doivent pas dépasser les terrasses des commerces…
Questions posées:
- Faut-il continuer à laisser faire?
- Ou, faut-il mettre en demeure les syndics FONCIA et MARINA SERVICES de faire respecter les dimensions de terrasses autorisées par le règlement intérieur, quitte à leur demander de poursuivre en justice les nombreux contrevenants?
- Et pourquoi pas "légaliser" une situation de fait? Puisque certains commerçants exercent une activité commerciale sur un espace "abusivement occupé" qui appartient à un domaine privé et ne figure pas dans leur bail, pourquoi ne pas faire payer aux commerces des "droits de terrasses"? Cette redevance, alignée sur les prix des occupations des terrasses de CAGNES, SAINT-LAURENT-DU-VAR ou ANTIBES, pourrait être une ressource intéressante qui dédommagerait les propriétaires d'une partie des charges afférentes à l'entretien de la Croisette???
VOS AVIS SONT LES BIENVENUS…
Exprimez-vous sur le blog de MARINA-UNIT
– www.marina-unit.blogspot.com - en réponses,
Ou par courrier, à l'attention du Président:
MARINA-UNIT / Le Commodore / Marina Baie Des Anges /
06270 VILLENEUVE-LOUBET
ou e-mail: marina-unit@yahoo.fr.
(Signé / Catherine DEVY & Michel CHOQUET)