Règlement d'usage des locaux commerciaux

Voici quelques extraits d'un règlement pour l'utilisation des locaux commerciaux du Ducal, qui date de 1991. Ce n'est pas très ancien.

On peut mesurer aujourd'hui l'étendue des débordements !

L'usage à l'intérieur des commerces de hauts -parleurs est interdit.

C'est le syndic qui doit faire respecter ce règlement.

Les syndicats secondaires des commerçants ont choisi un syndic différent de celui des résidents : vous avez compris pourquoi ?

Au Ducal c'est le syndic Marina Services qui devrait faire respecter ce règlement.

Sa responsabilité n'est-elle pas engagée vis à vis des résidents pour trouble de jouissance, et pour tous les problèmes de santé qui pourraient survenir (troubles du sommeil, déprerssions,etc.)

N'hésitez pas à consulter un avocat si vous êtes victimes de ces violations manifestes et répétées du règlement de copropriété appliqué aux locaux commerciaux.

Nous pouvons vous procurer le texte entier (8 pages).