Jurisprudence Marina !

Un arrêt de la Cour de Cassation, daté du 13 février 2008, met en vedette Marina-Baie des Anges et un de ses principaux syndics, en éclaircissant un point de droit : tout copropriétaire est recevable à contester la régularité de l'assemblée générale d'une AFUL.

Après un long parcours judiciaire, et le recours à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, un copropriétaire a obtenu définitivement, en cassation, l'annulation des assemblées générales de l'AFU des 7 mars 1996, 3 mars 1997 et 9 juillet 1997.

L'arrêt de la Cour de Cassation rappelle aussi que l'AG d'une AFU n'est pas soumise au délai de forclusion de deux mois.

Commentaires :

Les simples copropriétaires ont des droits, et les moyens de les faire valoir, pour ce qui concerne la gestion et l'organisation des parties communes de l'ensemble immobilier de Marina-Baie des Anges.

C'en est bien fini d'un mode de gestion par une technostructure constituée de quelques professionnels, avocats, syndics (surtout un), qui concentraient le pouvoir de décision, et où les copropriétaires ne faisaient, au mieux, que de la figuration.

Certains diront que plus rien d'important ne pourra être décidé, faute de majorité. Nous verrons.

Il ne s'agit pas de substituer un abus de pouvoir par un autre abus de pouvoir, mais de respecter la loi, et les droits des copropriétaires, notamment ceux qui sont résidents, permanents ou temporaires.